Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente de PRIX MINI
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par PRIX MINI (ci-après « le Vendeur ») à tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site internet www.prixmini237.com.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de PRIX MINI au moment de la passation de la commande. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en FCFA toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue [indiquer les modes de paiement acceptés : Orange Money, mobile money, ou à la livraison. Le paiement est dû à la commande.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure.
Article 7 : Garantie
Les produits bénéficient d’une garantie de 2 mois contre les vices cachés.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 : Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents de Yaoundé.